Conseils · Vendre dans la Loire
Ravalement, toiture, ascenseur : quand des travaux sont votés avant la vente, la question de leur paiement se règle entre vendeur et acquéreur. Et elle se négocie.
Deux relations existent, et il ne faut pas les confondre. Vis-à-vis du syndic, c'est le propriétaire du lot à la date d'exigibilité de l'appel de fonds qui doit payer. Entre vendeur et acquéreur, c'est le compromis de vente qui répartit la charge, et il peut le faire comme les parties le décident.
L'usage courant veut que les travaux votés avant la signature du compromis restent à la charge du vendeur, et ceux votés après à celle de l'acquéreur. Mais ce n'est pas une règle automatique : c'est une clause à écrire.
Dans la plupart des copropriétés, une cotisation annuelle alimente un fonds de travaux, obligatoire et d'un minimum de 5 % du budget prévisionnel. Ce fonds appartient à la copropriété, pas à vous : il reste dans l'immeuble et n'est pas remboursé au vendeur.
C'est un argument de négociation : un fonds bien doté réduit les appels de fonds futurs de l'acheteur, et il justifie une discussion sur le prix.
| Situation | Qui paie en général |
|---|---|
| Travaux votés avant le compromis, appel de fonds avant la vente | Le vendeur |
| Travaux votés avant le compromis, appel après la vente | À négocier : souvent le vendeur, parfois un partage |
| Travaux votés après le compromis | L'acquéreur, en général |
| Fonds de travaux | Reste à la copropriété, non remboursé au vendeur |
Ces règles sont des usages. Seule la clause du compromis fait foi entre vous.
L'acquéreur doit savoir, avant de signer, quels travaux sont votés, programmés ou en discussion. C'est dans votre intérêt : un acheteur informé négocie sereinement, un acheteur surpris conteste.
Pour la liste complète, voir les documents à réunir pour vendre un appartement.
Lors de l'estimation, nous lisons ensemble les derniers procès-verbaux et nous chiffrons ce qui pèsera dans la négociation, pour que la clause du compromis soit claire dès le départ.
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La répartition des charges entre vendeur et acquéreur dépend du compromis : votre notaire rédige la clause adaptée. Photo : Jon Tyson.
