Conseils · Vendre dans la Loire
Avant la signature de l'acte, d'autres que votre acheteur peuvent avoir le droit d'acheter votre bien à sa place. Qui, dans quels cas, et ce que cela change pour le calendrier.
Un droit de préemption donne à son bénéficiaire la priorité pour acheter votre bien, au prix et aux conditions convenus avec votre acquéreur. Il intervient entre le compromis et l'acte, et c'est votre notaire qui l'organise.
Dans la plupart des ventes, le bénéficiaire ne l'exerce pas, et la vente se poursuit normalement. Mais la procédure a un coût : du temps. Elle explique en grande partie l'étape « purge des droits de préemption » du calendrier de vente.
Dans les zones urbaines et à urbaniser définies par son plan local d'urbanisme, une commune peut instituer un droit de préemption urbain. Le notaire envoie alors à la mairie une déclaration d'intention d'aliéner, qui reprend le prix et les conditions de la vente.
La commune dispose de deux mois. Trois réponses sont possibles :
En pratique, les communes préemptent rarement un logement ordinaire. Elles le font surtout pour réaliser un projet d'aménagement : voirie, équipement public, logements sociaux.
Quand le logement est loué et que le propriétaire veut le vendre libre, il délivre un congé pour vendre. Ce congé vaut offre de vente au locataire, qui a priorité pour acheter. Il doit être donné au moins six mois avant la fin du bail pour un logement vide, et il comporte le prix et les conditions de la vente.
Le locataire dispose d'environ deux mois pour répondre. S'il accepte, il a ensuite un délai pour réaliser l'achat, plus long s'il a besoin d'un prêt. S'il refuse, vous pouvez vendre à un tiers, au prix indiqué ou à un prix plus élevé. Voir vendre occupé ou donner congé.
En zone rurale, la vente d'un bien à usage agricole fait intervenir d'autres acteurs, très présents dans la Loire.
Rien ne se joue au moment de l'annonce : tout se passe après le compromis. Mais vous devez prévoir jusqu'à deux mois supplémentaires avant la signature de l'acte, et le compromis doit inclure une condition de non-préemption. Voir le calendrier complet jusqu'aux clés.
Dans le doute sur les droits qui s'appliquent à votre bien, posez la question à votre notaire dès la mise en vente : il sait lesquels s'appliquent à votre commune et à votre parcelle.
Lors de l'estimation, j'identifie avec vous les droits qui peuvent s'appliquer à votre bien : zone, locataire, terres agricoles. Le calendrier tient compte de ces délais dès le départ.
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Les droits de préemption applicables dépendent de la commune et de la nature du bien : votre notaire les vérifie. Photo : Esteban Trivelli.
