Conseils · Vendre dans la Loire
Une haie qui déborde, un chemin partagé, un mur dont on ne sait plus à qui il est : les questions de limites reviennent au compromis. Mieux vaut les éclaircir avant la mise en vente.
Une servitude est une charge qui pèse sur un terrain au profit d'un autre : un droit de passage, le passage de canalisations, une restriction de vue, ou une contrainte d'urbanisme. Elle suit le terrain, quel que soit son propriétaire. L'acheteur acquiert donc le bien avec ses servitudes, et il doit en être informé.
Le bornage fixe la limite juridique entre deux terrains. Il est réalisé par un géomètre-expert, qui établit un plan, pose des bornes et fait signer un procès-verbal aux propriétaires voisins. Le plan cadastral, lui, est seulement indicatif : il ne prouve pas la limite exacte.
| Situation | Que faire |
|---|---|
| Limites claires, bornes présentes | Retrouvez l'éventuel plan de bornage dans vos papiers et joignez-le au dossier |
| Doute sur la limite | Faites intervenir un géomètre et proposez un bornage amiable aux voisins |
| Désaccord avec un voisin | Une procédure judiciaire peut être nécessaire : elle est longue, anticipez |
| Terrain à bâtir | Des règles spécifiques s'appliquent : voir notre article sur le terrain constructible |
Pour la vente d'un terrain constructible, voir ce que le vendeur doit fournir.
Les litiges de voisinage les plus fréquents portent sur quelques règles du Code civil, que l'on connaît mal.
Si un différend avec un voisin est en cours, procédure ou simple désaccord sur une haie ou une limite, l'acheteur doit en être informé. Le taire est un vrai risque, car il l'apprendra de toute façon au premier contact avec le voisin. Voir ce que risque le vendeur après la vente.
Lors de l'estimation, je repère avec vous les points de limites et de voisinage qui peuvent poser question, et nous décidons s'il faut un géomètre ou un échange avec les voisins avant la mise en vente.
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Ces règles sont données à titre général : votre notaire vérifie les servitudes et les droits de votre bien. Photo : Randy Fath.
