Conseils · Vendre dans la Loire
Vendre avant d'avoir fini de rembourser son prêt est la situation la plus fréquente, pas une exception. Voici comment se passe le remboursement, ce que coûtent les indemnités, et ce qu'il faut prévoir avec la banque.
La grande majorité des ventes dans la Loire concernent des biens encore sous crédit. Ce n'est pas un obstacle à la vente, mais une étape supplémentaire à anticiper avec votre notaire et votre banque.
Le jour de la signature de l'acte authentique, le notaire reçoit le prix de vente et rembourse directement le capital restant dû à la banque, avant de vous verser le solde net. Il faut prévenir votre banque en amont, en général dès le compromis signé, pour qu'elle transmette un décompte de remboursement anticipé à jour.
Rembourser un crédit avant son terme déclenche en général une indemnité de remboursement anticipé (IRA), prévue au contrat de prêt. Elle est encadrée par la loi et ne peut jamais dépasser le plus petit des deux montants suivants :
| Plafond légal | Calcul |
|---|---|
| Premier plafond | 3 % du capital restant dû |
| Second plafond | L'équivalent de 6 mois d'intérêts sur ce capital, au taux moyen du prêt |
L'indemnité appliquée est le plus faible des deux montants. Le décompte transmis par votre banque avant la vente vous indique le montant exact.
La loi Scrivener prévoit plusieurs cas où l'IRA n'est pas exigible, à condition que la vente soit directement liée à l'un de ces événements :
Ces exonérations doivent être justifiées auprès de la banque, en général par un document daté de moins de deux ans avant la vente. Vérifiez aussi les conditions spécifiques prévues à votre propre contrat de prêt, qui peuvent être plus favorables.
Un prêt immobilier est presque toujours garanti par une hypothèque ou un privilège de prêteur de deniers, inscrits sur le bien. Une fois le crédit intégralement remboursé, cette inscription doit être levée pour que le bien soit vendu libre de toute garantie : c'est la mainlevée, généralement formalisée par votre notaire au moment de la vente, moyennant des frais de quelques centaines d'euros.
Si vous vendez pour acheter un autre bien, le calendrier entre les deux opérations mérite d'être anticipé avec votre banque : un prêt relais peut permettre d'acheter avant d'avoir vendu, moyennant un coût à intégrer dans votre budget global.
Je vous aide à anticiper le remboursement de votre prêt et à sécuriser le calendrier de votre vente avec votre banque et le notaire.
À lire aussi : Compromis de vente et Frais de notaire.
Règles en vigueur en septembre 2026 (article L313-25 du Code de la consommation). Vérifiez les conditions propres à votre contrat de prêt.
