Assainissement non collectif : ce que le vendeur doit faire avant de vendre

Une obligation qui concerne beaucoup de maisons

Dès qu'une maison n'est pas raccordée au réseau public d'assainissement, elle dispose d'une installation individuelle : fosse toutes eaux, micro-station, filtre à sable, ou parfois un équipement très ancien. C'est fréquent en périphérie des villes de la Loire et dans les communes rurales.

Dans ce cas, la loi impose de joindre à l'avant-contrat le rapport de contrôle de l'installation, établi par le service public d'assainissement non collectif, le SPANC. Il est géré par la commune ou l'intercommunalité.

S'il est non conforme

Un rapport défavorable n'empêche pas la vente. Le vendeur n'a pas l'obligation de faire les travaux : c'est l'acquéreur qui devra s'en charger. En revanche, le coût entre dans sa réflexion, et il le déduira de son offre. Une mise aux normes complète se chiffre en plusieurs milliers d'euros, parfois davantage selon le terrain et la filière imposée.

Vendre en l'état, ou faire les travaux avant ?

Deux stratégies se défendent, selon le bien et le marché.

• Vendre en l'état, avec un devis. Joignez le rapport et un devis chiffré de mise aux normes. L'acheteur sait précisément ce qu'il aura à payer, et la négociation porte sur un montant réel, pas sur une inquiétude.
• Faire les travaux avant. C'est plus lourd, mais cela élargit le nombre d'acheteurs : beaucoup renoncent à un bien dont l'assainissement est à refaire. À envisager si le bien reste sans offre.
• Se renseigner sur les aides. Certaines collectivités ou organismes accordent des aides pour la remise aux normes. Posez la question au SPANC.

Dans tous les cas, mentionnez l'assainissement dès l'annonce : un acheteur qui l'apprend en visite, ou pire, au compromis, perd confiance dans le reste du dossier.