Conseils · Vendre dans la Loire

État des risques : mines, radon, argiles, ce que le vendeur doit annexer dans la Loire

Un seul document recense les risques naturels, miniers et technologiques liés à votre adresse. Le fournir tard, ou ne pas le fournir, peut coûter le prix de la vente.

Par Mariam OUAKIL, mandataire indépendanteMis à jour en octobre 2026Lecture : 6 minutes

Un document, plusieurs risques

L'état des risques et pollutions, souvent appelé ERP, est un des diagnostics qui accompagnent toute vente. Il décrit, pour l'adresse précise du bien, l'exposition aux risques naturels, miniers et technologiques, au risque sismique, au potentiel radon et à la pollution des sols.

Il est établi à partir des informations de la préfecture, de la mairie et de la base officielle Géorisques. Le vendeur peut le remplir lui-même, ou le confier à son diagnostiqueur avec les autres documents.

6 moisValidité maximale à la signature du compromis ou de l'acte
GéorisquesSite officiel où le document peut être rempli gratuitement
2 sanctionsRésolution du contrat ou baisse du prix si le document manque
Village et coteaux au coucher du soleil
Le relief et l'histoire d'un territoire se lisent dans les risques que le document recense.

Ce qu'on regarde dans la Loire

Le département a une histoire industrielle et minière, un relief marqué et des cours d'eau qui ont déjà débordé. Cela se retrouve dans les rubriques à surveiller.

  • Les risques miniers. Autour de l'ancien bassin houiller stéphanois, certaines communes peuvent être concernées par des mouvements de terrain liés aux anciennes exploitations. Le document indique si votre adresse est dans un périmètre réglementé.
  • Le radon. Ce gaz d'origine naturelle est classé selon trois niveaux de potentiel par commune. En niveau 3, une information spécifique doit être jointe.
  • Les inondations. Des cours d'eau comme le Gier ou le Furan font l'objet de plans de prévention.
  • Le retrait-gonflement des argiles. Certains sols se contractent et se dilatent selon la sécheresse, ce qui peut fissurer les bâtiments.
  • La sismicité et les sols pollués, selon l'adresse et son historique.
Ce que je ne vous dirai pas à l'avance

Si votre commune ou votre rue est concernée par tel ou tel risque, c'est le document qui le dit, pas moi ni le voisinage. Faites-le établir tôt : une mention imprévue découverte au compromis fait perdre du temps et de la confiance.

Vos obligations de vendeur

  • Annexer l'état des risques à la promesse de vente et à l'acte, établi moins de six mois avant la signature.
  • Déclarer les sinistres ayant donné lieu à une indemnisation au titre d'une catastrophe naturelle ou technologique pendant que vous étiez propriétaire.
  • Joindre l'information sur le radon lorsque la commune est classée au potentiel le plus élevé.
  • Pour un terrain à bâtir situé dans une zone exposée au retrait-gonflement des argiles, fournir l'étude de sol exigée. Voir notre article sur la vente d'un terrain constructible.

Si le document n'est pas fourni ou si les informations sont erronées, l'acquéreur peut demander l'annulation de la vente ou une baisse du prix. C'est le risque le plus évitable de tout le dossier : le formulaire se remplit en quelques minutes.

Comment l'obtenir, et quand

  • Sur Géorisques, le site officiel de l'État, en saisissant l'adresse du bien.
  • Auprès de votre diagnostiqueur, en même temps que les autres diagnostics. Voir la liste 2026 des diagnostics obligatoires.
  • À renouveler si le compromis tarde au-delà de six mois après l'édition du document.

Joignez-le dès la mise en vente, avec les autres diagnostics. L'acheteur voit alors tous les risques avant de faire une offre, et il ne peut pas vous reprocher de les avoir découverts après.

Ce qu'il faut retenir

  • L'état des risques et pollutions recense, pour l'adresse du bien, les risques naturels, miniers, technologiques, le radon et les sols pollués.
  • Il doit avoir moins de six mois à la signature du compromis et de l'acte.
  • Dans la Loire, les risques miniers, le radon, les inondations et les argiles sont les rubriques à regarder de près.
  • Il faut aussi déclarer les sinistres indemnisés pendant votre propriété.
  • Un document manquant ou erroné peut conduire à l'annulation de la vente ou à une baisse du prix.

Votre dossier de diagnostics est-il complet ?

Lors de l'estimation, je passe en revue les diagnostics à réunir, dont l'état des risques, et je vous dis ce qu'il faut commander avant la mise en vente.

À lire aussi : Diagnostics obligatoires pour vendre dans la Loire, Vices cachés et Vendre un terrain constructible.

L'exposition à chaque risque dépend de l'adresse exacte : seul l'état des risques établi pour votre bien fait foi. Photo : Boudewijn Boer.