Conseils · Vendre dans la Loire

Le jour de la signature chez le notaire : déroulé, pièces, clés

Entre le compromis et les clés, il y a l'acte authentique. Ce qui se passe le jour J, ce qu'il faut apporter, et les gestes à ne pas oublier avant de quitter les lieux.

Par Mariam OUAKIL, mandataire indépendanteMis à jour en octobre 2026Lecture : 6 minutes

Avant le jour J

L'acte authentique de vente est le document qui transfère officiellement la propriété. Il est signé chez le notaire, quelques semaines après le compromis, une fois les conditions levées : prêt obtenu, droits de préemption purgés, pièces réunies.

Quelques jours avant, le notaire vous envoie le projet d'acte. Lisez-le : vérifiez l'identité, l'adresse, le prix, les sommes que vous recevrez, ce qui reste dans la maison. C'est le moment de corriger, pas le jour de la signature.

2 à 3 moisDélai courant entre le compromis et l'acte
Projet d'acteReçu quelques jours avant : à relire attentivement
Le soldeVersé au vendeur par le notaire après la signature
Clés d un logement posées sur une table en bois
Les clés ne sont remises qu'une fois l'acte signé et les fonds vérifiés.

Le jour J, étape par étape

ÉtapeCe qui se passe
VérificationLe notaire contrôle les identités, les procurations et les pièces
LectureIl présente les points essentiels de l'acte, que vous signez ensuite
PaiementL'acquéreur règle le solde, le notaire rembourse votre crédit éventuel et les frais
Remise des clésElle intervient à la fin, après signature de l'acte et vérification des fonds
Relevés et état des lieuxCompteurs relevés, logement vide et propre, clés complètes remises

Comptez environ une à deux heures. Tous les vendeurs doivent signer, en personne ou par procuration. Si l'un d'entre vous ne peut pas venir, demandez à l'étude comment organiser une procuration, bien en amont.

  • Pièces d'identité en cours de validité.
  • Livret de famille ou contrat de mariage, selon votre situation.
  • Titre de propriété, dernière taxe foncière et justificatifs demandés par l'étude.
  • Toutes les clés, y compris cave, boîte aux lettres, portail, télécommandes et badges.

Après la signature

  • Le versement du prix. Le notaire vous verse le solde après avoir réglé le crédit en cours et les sommes dues. Prévoyez quelques jours.
  • Les abonnements. Faites relever les compteurs d'eau, d'électricité et de gaz le jour même, et prévenez vos fournisseurs pour clôturer ou transférer les contrats.
  • L'assurance habitation. Gardez-la jusqu'à la remise des clés, puis informez votre assureur de la vente.
  • La taxe foncière. Le prorata entre vendeur et acquéreur est réglé dans l'acte. Voir qui paie quoi.
  • La copie authentique de l'acte. Elle arrive plus tard, en quelques semaines. Conservez-la précieusement.

Les imprévus fréquents

  • Un diagnostic périmé. Certains documents ont une durée de validité courte. Voir la liste des diagnostics obligatoires.
  • Un prêt qui tarde à être débloqué. Le notaire reporte la signature, ce qui est préférable à une signature précipitée.
  • La levée d'une garantie bancaire. Si votre crédit est garanti, la mainlevée peut prendre du temps. Voir vendre avec un crédit en cours.
  • Un désaccord sur ce qui reste. Meubles, cuisine, luminaires : l'inventaire du compromis fait foi. Relisez-le avant de partir.

Ce qu'il faut retenir

  • L'acte authentique est signé chez le notaire, environ deux à trois mois après le compromis.
  • Relisez le projet d'acte plusieurs jours avant : c'est le moment de corriger.
  • Tous les vendeurs doivent signer, en personne ou par procuration.
  • Les clés ne sont remises qu'après la signature et la vérification des fonds.
  • Faites relever les compteurs le jour même et gardez votre assurance jusqu'à la remise des clés.

Prêt à signer sans mauvaise surprise ?

Je suis votre dossier jusqu'à la signature : pièces, calendrier, coordination avec le notaire. Vous arrivez le jour J sans rien oublier.

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Le déroulement exact varie selon l'étude notariale : votre notaire vous indique les pièces et horaires à respecter. Photo : Filip Szalbot.